Liste des modèles de certificats sanitaires "Lait et produits laitiers"  

Ci-après la liste des modèles de certificats sanitaires accessibles en téléprocédure, sur Expadon 2, au 1er Février 2023.

Légende
  Modèle de certificat sans difficulté identifiée (les modèles avec mentions à rayer sont désormais utilisables : les mentions à rayer sont bien restituées à l'édition)
  Modèle disponible (avec des réserves spécifiées en commentaire)
Pays de destination Code pays Code modèle Expadon 2 Marchandises exportées Avertissement / Complément d'information
Pays tiers (hors UE) PTR EC 560 FEV 22 Lait et produits laitiers Modèle générique utilisable lorsqu'il n'existe pas de certificats officiels et sous décharge de responsabilité joint par l'opérateur à sa demande. 
Pays tiers (hors UE) PTR TP PL NOV 21 Lait et produits laitiers Modèle générique utilisable lorsqu'il n'existe pas de certificats officiels et sous décharge de responsabilité joint par l'opérateur à sa demande.
Dans Expadon 1, le code modèle est TP PL CS FR EN EP AUG17
Pays tiers (hors UE) PTR TP LIB VEN FEV 22 Lait et produits laitiers Certificat de libre vente destiné à l’exportation vers les pays tiers de denrées alimentaires, aliments pour animaux,
sous-produits animaux et produits dérivés de catégorie 3
Afrique du Sud ZA ZA_PL_CS_MAR_18 Produits laitiers destinés à la consommation humaine  
Afrique du Sud ZA ZAPLD DEC01 Produits d'assemblage à base de lait  

Afrique du Sud

ZA ZA_PLD_CS_FEV_18 Produits laitiers contenant de la gélatine et/ou des ovoproduits  
Algérie DZ DZ PL SEP 06 Lait et produits laitiers  
Algérie DZ DZ PLE SEP 06 Produits laitiers pour l'alimentation animale  
Argentine AR AR AA MAI 11 Lait et produits laitiers bovins destinés à l’alimentation animale  
Argentine AR AR FLPL JUN 02 Ferments lactiques ou milieux de culture pour ferments lactiques  
Argentine AR AR PL MAR 02 Produits laitiers  
Arménie AM AM DIV DEC 17 Produits laitiers  
Australie AU AU PLA AOU 21 Produits laitiers  
Australie AU AU PL1 MAR 21 Fromage et beurre Contient des cases à cocher imbriquées. Attention, l’interprétation de ces cases à cocher peut être complexe et nécessiter de visualiser le certificat PDF pour renseigner celles-ci sans ambiguïté.
Australie AU AU PL2 MAR 21 Produits laitiers (hors fromage et beurre) Contient des cases à cocher imbriquées. Attention, l’interprétation de ces cases à cocher peut être complexe et nécessiter de visualiser le certificat PDF pour renseigner celles-ci sans ambiguïté.
Azerbaïdjan AZ AZ PL DEC 01 Lait et produits laitiers  
Bosnie-Herzégovine BA BA LLA DEC 13 Lait cru  
Bosnie-Herzégovine BA BA PL DEC 13 Produits laitiers dérivés de lait de vaches, de brebis, de chèvres et de bufflonnes pour la consommation humaine  
Bosnie-Herzégovine BA BA PLA DEC 13 Produits laitiers dérivés du lait cru  
Brésil BR BR_PL_JAN21 Lait et produits laitiers Contient des cases à cocher imbriquées. Attention, l’interprétation de ces cases à cocher peut être complexe et nécessiter de visualiser le certificat PDF pour renseigner celles-ci sans ambiguïté.
Canada CA CA PL I SEP 14 Lait et produits laitiers  
Canada CA CA PLA NOV 08 Fromage au lait cru  
Chine CN CN PL SEP 06 Produits laitiers  
Colombie CO CO PLA JUN 11 Fromages matures non pasteurisés  
Colombie CO CO PLC JUN 11 Produits laitiers pasteurisés Contient des cases à cocher imbriquées. Attention, l’interprétation de ces cases à cocher peut être complexe et nécessiter de visualiser le certificat PDF pour renseigner celles-ci sans ambiguïté. 
Conseil de coopération du Golfe : Arabie Saoudite CCG, SA GC_KSA_LAI_NOV_16 Lait et produits laitiers Contient des cases à cocher imbriquées. Attention, l’interprétation de ces cases à cocher peut être complexe et nécessiter de visualiser le certificat PDF pour renseigner celles-ci sans ambiguïté. 
Conseil de coopération du Golfe : Bahrein CCG,  BH GC_BH_LAI_NOV_16 Lait et produits laitiers Contient des cases à cocher imbriquées. Attention, l’interprétation de ces cases à cocher peut être complexe et nécessiter de visualiser le certificat PDF pour renseigner celles-ci sans ambiguïté. 
Conseil de coopération du Golfe : Emirats Arabes Unis CCG, AE GC_EAU LAI NOV 16 Lait et produits laitiers Contient des cases à cocher imbriquées. Attention, l’interprétation de ces cases à cocher peut être complexe et nécessiter de visualiser le certificat PDF pour renseigner celles-ci sans ambiguïté. 
Conseil de coopération du Golfe : Koweit CCG, KW GC_KW_LAI_NOV_16 Lait et produits laitiers Contient des cases à cocher imbriquées. Attention, l’interprétation de ces cases à cocher peut être complexe et nécessiter de visualiser le certificat PDF pour renseigner celles-ci sans ambiguïté. 
Conseil de coopération du Golfe : Oman CCG, OM GC_OM_LAI_NOV_16 Lait et produits laitiers Contient des cases à cocher imbriquées. Attention, l’interprétation de ces cases à cocher peut être complexe et nécessiter de visualiser le certificat PDF pour renseigner celles-ci sans ambiguïté. 
Conseil de coopération du Golfe : Qatar CCG, QA GC_QA_LAI_CS_NOV_16 Lait et produits laitiers  
Corée du Sud KR KR PL JUL 20 Produits laitiers Contient des cases à cocher imbriquées. Attention, l’interprétation de ces cases à cocher peut être complexe et nécessiter de visualiser le certificat PDF pour renseigner celles-ci sans ambiguïté. 
Corée du Sud KR KRACPLEMMAI10 Attestation complémentaire concernant des fromages Emmental exportés vers la République de Corée Attestation complémentaire qui s'emploie avec le modèle KR PL JUL 20
Cuba CU CU PL JUL 09 Lait ou produits à base de lait  
Egypte EG EG PL 07 2001  Produits laitiers  
Etats-Unis US US LAI JAN 15 Lait et produits laitiers  
Etats-Unis US US PLAC AVR 12 Attestation complémentaire pour l'exportation de produits laitiers  
Etats-Unis US US PLC MAR 11 Fromages à pâte molle affinés ou fromages frais de vache, de chèvre ou de brebis  
Etats-Unis US US D CS SEP 15 Attestation pour l’exportation de produits contenant à la fois des oeufs/ovoproduits et des produits d’origine laitière en tant qu’ingrédients vers les USA  
Etats-Unis US US PL DOE1 JAN 15 Attestation pour l’exportation de produits contenant à la fois des oeufs/ovoproduits et des produits d’origine laitière en tant qu’ingrédients vers les USA  

Etats-Unis

US US_D_CS_JUN_21_NL Pré-certification pour l’exportation de produits contenant à la fois des oeufs/ovoproduits et des produits d’origine laitière en tant qu’ingrédients vers les U.S.A. transitant par les Pays-Bas  
Géorgie GE GE PL MAR 22 Produits laitiers  
Inde IN IN PL DEC 22 Produits laitiers  
Indonésie ID ID PL MAI 15 Produits laitiers  
Irak IK IK PL MAI 13 Produits laitiers  
Iran IR IR PL AOU 03 Produits laitiers  
Israël IL IL PL FEV 22 Produits laitiers

Ce modèle "à titre d'information" remplace provisoirement le modèle
IL PL JUL 21

Japon JP JP_LAI_CS_AVR_20 Lait et produits laitiers d'animaux biongulés  
Jordanie JO JO PL JUIN 19 Produits laitiers  
Kazakhstan KZ KZ LAI DEC 19 Produits laitiers  
Kosovo KO KOPLMAR13 Produits laitiers dérivés de lait de vaches, de brebis, de chèvres et de bufflonnes pour la consommation humaine La version PDF antérieure, qui posait des problèmes de lisibilité, a été remplacée le 04/03/2022, par une version rectifiée (désormais lisible et correctement imprimable)
Liban LB LB PL MAI 19 Produits laitiers Contient des cases à cocher imbriquées. Attention, l’interprétation de ces cases à cocher peut être complexe et nécessiter de visualiser le certificat PDF pour renseigner celles-ci sans ambiguïté.
Macédoine du Nord MK MK PL1 DEC 19 Produits laitiers dérivés du lait cru  
Macédoine du Nord MK MK PL2 DEC 19 Produits laitiers dérivés de lait de vaches, de brebis, de chèvres et de bufflonnes en vue de la consommation
humaine
 
Macédoine du Nord MK MK PLE FEV 11 Lait et produits à base de lait, ayant subi un traitement thermique unique et qui ne sont pas destinés à l’alimentation humaine Contient des cases à cocher. Attention, l’interprétation de ces cases à cocher peut être complexe et nécessiter de visualiser le certificat PDF pour renseigner celles-ci sans ambiguïté. 
Malaisie MY MY_LAI_CS_OCT_16_4 Lait et produit à base de lait Ce modèle remplace une version antérieure (MY_LAI_CS_OCT_16_2)
Maroc MA MA PL FEV 05 Produits laitiers  
Maroc MA MA PLE NOV 14 Laits d’allaitement et lacto-remplaceurs  
Mexique MX MX PL 1 JUL 12 Lait et produits laitiers pour un usage industriel Contient des cases à cocher imbriquées. Attention, l’interprétation de ces cases à cocher peut être complexe et nécessiter de visualiser le certificat PDF pour renseigner celles-ci sans ambiguïté.
Mexique MX MX PL JUN 11 Lait et produits laitiers de bovins, ovins et caprins Contient des cases à cocher imbriquées. Attention, l’interprétation de ces cases à cocher peut être complexe et nécessiter de visualiser le certificat PDF pour renseigner celles-ci sans ambiguïté.
Mexique MX MX PLE JUN 12 Lactoremplaceurs pour l'alimentation animale  

Mexique

MX

MX PVL JAN 14 Autres produits à base de produits laitiers / Ovoproduits
 
 
Mexique MX MXACPLJUN10 Attestation complémentaire   
Nouvelle-Zélande NZ NZ PL JUN 10 Produits laitiers  
Nouvelle-Zélande NZ NZ AC PL FEV 20  Attestation complémentaire pour les produits laitiers  
Philippines PH PH PL DEC 15 Lait et produit à base de lait  
Polynésie française PF PF DAOA AOU 22 LL Lait et produit à base de lait liquide  

Polynésie française

PF

PF DAOA AOU 22 LTT Lait et produit à base de lait traité thermiquement  
Russie RU RU PC PL JAN 07 Produits laitiers issus de bovins ou de petits ruminants - précertification export UE vers Russie  
Russie RU RU PL JAN 07 Lait et produits laitiers issus de bovins ou de petits ruminants  
Serbie SR RS PL FEV 09 Produits à base de lait Modèle de certificat pour produits composés comprenant des ingrédients à base de produits laitiers
Serbie SR RS VP PLD JUL20 Produits à base de lait / autres produits  
Syrie SY SY PL JUL 02 Produits laitiers  
Taïwan TW TW PL AVR 05 Produits laitiers  
Thailande TH TH PLT I NOV 02 Produits laitiers  
Tunisie TN TN PLA MAR 04 Lait et produits laitiers crus ou thermisés destinés à la consommation humaine  
Tunisie TN TN PLC MAR 04 Lait et produits laitiers traités thermiquement destinés à la consommation humaine  
Tunisie TN TN PLE MAR 10 Lait et de produits laitiers destinés à l'alimentation animale  
Turquie TR TR PL1 JAN 17 Produits laitiers ayant subi un traitement thermique  
Turquie TR TR PL2 JAN 17 Produits laitiers à base de lait cru  
Uruguay UY UY PL JAN 13 Produits laitiers  
Vietnam VN VN PL SEP 06 Produits à base de lait